l'arrêté du 17 novembre 2005 du préfet d'Eure-et-Loir autorisant la société requérante à exploiter une carrière et une installation de premier traitement de matériaux de carrière aux lieux-dits Le Montoir Rouge

d'annuler l'arrêté du 11 août 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation portant homologation de cahiers des charges de label rouge

réutilisable ou recyclable ; / - après le 1er janvier 2025, 55 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ". 10.

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SOCIETE ROUGE PETRUS LE MEDIA TAXI, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1988 et 26 avril 1988, présentés pour la CROIX-ROUGE FRANCAISE dont le siège

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

"CLUB DE L'AUBE ROUGE" est rejetée. Article 2 : La S.A. "HOSTELLERIE DE L'AUBE ROUGE" et la S.A.R.L."CLUB DE L'AUBE ROUGE" sont condamnées à verser à M.

et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges n'est pas admis.

A et de la SCP Boullez, avocat du centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROTO PRESS GRAPHIC, dont le

Article 3 : La commune de Châteauneuf-le-Rouge versera la somme de 3 000 euros à la société ERDF en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui rouge la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société " Le Porteau Rouge" n'est pas admis.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH FRERES et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1990 et 18 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Bau-Rouge

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 23 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupement foncier agricole (GFA) des Rouges