Toutefois, il ressort des énonciations de la décision attaquée que la cour s'est fondée sur le soutien de l'ensemble des membres de la famille, dont les trois enfants, à la rébellion tchéchène.

B a fait l'objet entre 1987 et 2000 de diverses condamnations correspondant notamment à des infractions au code de la route commises dans un état alcoolique et à des faits de rébellion et d'outrage à agent

AU BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LEUR PROPRIETE SISE EN ALGERIE AU COURS DE LA LUTTE CONTRE LA REBELLION ALGERIENNE, ET A ORDONNE

appartenant à autrui et condamné à quatre mois de prison avec sursis, puis avait été condamné, le 17 novembre 2005, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à sept mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion

véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou infirmité, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, et de rébellion

dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2025 à la suite de la victoire du Paris-Saint-Germain dans une compétition européenne de football, le drapeau palestinien aurait été utilisé comme un " étendard de rébellion

l'objet de plusieurs condamnations, notamment le 4 novembre 2009, par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de port d'armes et rébellion

B... avait joué un rôle déterminant pour fédérer la rébellion syrienne dans la région d'Alep au profit d'organisations djihadistes ayant commis des agissements contraires aux buts et principes des Nations

correctionnel de Nouméa du 16 mars 2012, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans pour faits d'appels téléphoniques malveillants et répétés et faits d'outrage et de rébellion

C..., conseiller d'Etat, a fait l'objet d'une condamnation par un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny, en date du 9 décembre 2019, pour délit de rébellion commise en réunion et acte d'intimidation

B...a été placé en garde à vue pour outrage, rébellion et menaces de mort sur les militaires de la gendarmerie intervenant lors de la perquisition et a été condamné en comparution immédiate à six mois

élément nouveau à faire valoir, tiré de ce qu'un jugement du tribunal des crimes contre l'Etat de Khartoum du 5 avril 2018 l'a condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans pour incitation à la rébellion

aux fonctionnaires de police qu'il avait l'intention de se rendre en Syrie pour faire le jihad ; que placé en garde à vue pour menaces de mort à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, rébellion

Centre Athenas, de l'association Intérêt à Agir, de l'association Terre de liens, de l'association Vous n'êtes pas seuls, de l'association Métamorphoses, de l'association Zéro Waste France, d'Extension Rébellion

aux fonctionnaires de police qu'il avait l'intention de se rendre en Syrie pour faire le jihad ; que placé en garde à vue pour menaces de mort à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, rébellion

relevant de la procédure pénale, telle que les modalités de constatation des infractions, et du droit pénal, telle que l'édiction d'une obligation de signalement, la création d'une incrimination pour rébellion