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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197161
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Richard X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311340
30 juillet 2014
30 juillet 2014
°) de remplacer l'article 2 de la décision du 19 avril 2013 par l'article suivant : " Article 2 : Le Centre hospitalier d'Alès-Cévennes versera la somme de 3 000 euros aux sociétés SNC Sogea Sud et Richard
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008145571
19 février 2003
19 février 2003
El Nouchi, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X... et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Caseneuve, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240614
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006594
8 juin 2007
8 juin 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE NICE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Sogeparc France, les conclusions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006738
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A a demandé un visa pour se rendre en France auprès de Mme Leïla B et de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026275327
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005687
21 mars 2007
21 mars 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de Me Blondel, avocat de la chambre d'agriculture des Ardennes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005545
5 février 2007
5 février 2007
, avocat de la COMMUNE DE CORRENS et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193355
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Richard X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 304,90 euros ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005622
21 mars 2007
21 mars 2007
Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006862
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005751
21 mars 2007
21 mars 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005771
21 mars 2007
21 mars 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006052
27 avril 2007
27 avril 2007
loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257078
10 février 2006
10 février 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221793
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192876
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222085
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Richard B ; Vu les demandes, enregistrées les 6 mai 2002 et 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentées par M. X, demeurant ..., M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924817
3 mars 2010
3 mars 2010
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD - GROUPAMA SUD, de la SCP Peignot, Garreau, avocat
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