s'est fondé sur le fait que si les dispositions de ce code n'autorisaient pas explicitement la vente ambulante des artifices de divertissement, elles ne comportaient pas pour autant l'interdiction querellée

juge des référés a méconnu son office en prononçant la suspension de la décision litigieuse sans se prononcer sur la gravité de l'atteinte au principe de neutralité ; - l'apposition de la banderole querellée

JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE, CUNEGES, GAGEAC-ROUILLAC, LAMONZIE-SAINT-MARTIN, MONBAZILLAC, MOULEYDIER, POMPORT, QUESSAC

dans un délai de quarante-huit heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports où celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

dans un délai de quarante-huit heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

suspension est demandée ; que la requérante n'ayant demandé qu'un visa de court séjour, les moyens dirigés contre le refus d'un visa de long séjour sont sans incidence sur la légalité de la décision querellée

des actes administratifs du 8 mars au 5 avril 2010 ; que cette délégation vise explicitement les dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique sur lesquelles se fonde l'arrêté querellé

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Paris que la décision du président de l'université Paris-Panthéon-Assas querellée était relative à la procédure

rendait pas l'autorisation litigieuse incompatible avec les dispositions de ce schéma ; Considérant, en troisième lieu, qu'en estimant que la carrière dont l'exploitation est autorisée par l'arrêté querellé

la décision du 19 août 2021 ; 4°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de communication de la décision préfectorale du 9 octobre 2021 jusqu'à la communication de la décision querellée

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

dans la poursuite engagée à leur encontre n'étaient pas établis ; que, dans ces conditions, la cour administrative d'appel n'a pas méconnu l'autorité de la chose jugée par le juge pénal en estimant quealors

lesquels son auteur a fait l'objet de " nombreuses condamnations pénales " ; qu'il comporte par ailleurs des propos portant atteinte à la dignité humaine ainsi que le geste et le chant dits " de la quenelle

dans un délai de quarante-huit heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports où celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

Le juge des référés du Conseil d'Etat a prononcé les suspensions querellées au motif que, d'une part, les sociétés TRB Chemedica et LCA SA justifiaient d'une situation d'urgence et que, d'autre part, l'arrêté

arrêt de dénaturation des faits ; Considérant qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la cour, en évoquant, par une mention précédée d'un « d'ailleurs » qui révèle son caractère de motif surabondant, la querelle

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports où celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées