, et qu'en outre, ces accès pouvaient difficilement être empruntés par des piétons ; que, ce faisant, la cour n'a pas entendu subordonner la qualification de quartier d'accueil à la possibilité de son

déclaré cessible au profit de la commune de Gardanne une partie de leur propriété en vue de la réalisation d'un réseau d'eaux fluviales desservant le puits Y, d'un bassin de rétention et d'un chemin piétonnier

IMMEUBLES RIVERAINS" ; CONSIDERANT QUE PAR ARRETE DU 22 JUIN 1977, MODIFIE LE 11 AOUT 1977, LE MAIRE DE SAINT-MALO A INSTITUE DU LUNDI 4 JUILLET 1977 AU DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 1977 UNE ZONE RESERVEE AUX PIETONS

satisfaite dès lors que, d'une part, les travaux entrepris n'empêchent pas l'accès aux domiciles des riverains et, d'autre part, ils permettent de sécuriser et de rendre accessible la circulation des piétons

2016, déclaré cessible au profit de la commune de Huismes une fraction de la parcelle cadastrée B n° 781 appartenant à M. et Mme E, dont l'acquisition était nécessaire à la réalisation d'une voie piétonne

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OUVRAGES INSTALLES PAR ELLE ; QUE, DES LORS, SA RESPONSABILITE EST ENGAGEE ENVERS LA VICTIME ; CONS., TOUTEFOIS, QU'EN S'ENGAGEANT DE NUIT SUR UN TERRAIN QUI N'ETAIT PAS DESTINE A LA CIRCULATION DES PIETONS

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L'appréciation sommaire des dépenses du projet de création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent et la rue Pierre-Brossolette, qui figurait dans

Pietri, gérant et associé de la société Set Squash, et son épouse, qui détenait également des parts de la société, dont il ressort que M.

d'indemnité en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la construction par l'administration des postes et télécommunications d'un parc de stationnement sur la parcelle jardin du lotissement "La Pierrière

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DE BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS

administratif de Paris annulant l'article 3 de son arrêté n° 81-10425 du 4 juillet 1981 interdisant les activités musicales et les attractions de toute nature sur les voies et zones de Paris réservées aux piétons

D A et de Me Marie-Anne Pieri, la somme globale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public accessible aux riverains et à tout piéton