que : - l'ordonnance contestée est entachée d'irrégularité en ce que le juge des référés a omis de répondre au moyen tiré de ce que les négociations en cours au sein du comité de suivi des accords de Ségur

Mohamed Séguir Z..., Ilot 15, Bat. 3/4, N° 5, Cité Zabana Ahmed, 31200 ARZEW (Algérie), et M. X..., demeurant ... ; M. Y... et M.

J de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis

J s'ils ne libèrent pas les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

FINANCIERE, a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière des faits susmentionnés, conformément aux articles L. 314-1 et L. 314-3 du code des juridictions financières ; Vu l'ensemble des pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de l'action sociale

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 ; - la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 ; - la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022

l'extension de l'exploitation à ciel ouvert d'une carrière de Feldspaths sur le territoire de la commune de Salvezines aux lieux dits "Mouillères d'en luquet", "Coumeille", "La Coume", "Le Soule Est", "Puchy Seguy

B de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis

Seghir X... Z..., demeurant chez M. Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.

Segu A... X..., ... ; M.

l'affaire au fond, de prononcer la réduction d'impôt demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur

aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur

aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur

aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur

jugement du tribunal administratif de Toulouse du 27 avril 1988 et a remis à sa charge les suppléments d'impôt sur le revenu auxquel il avait été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; Vu les autres pièces