Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M. Pierre V..., Mme Céline B..., M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vérot, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de Mme Prada

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

modifiée ; Vu le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de Me Pradon, avocat de Mmes Marguerite, Roseline, Cécile et Berthe Z..., M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Farida Y... ; - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 21 novembre 2006 en tant que, par cette

A, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne Pradeilles à Mende (Lozère), a été destinataire

A, sous-officier de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne Pradeilles à Mende (Lozère), a été destinataire d'un avis

A, sous-officier de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne Pradeilles à Mende (Lozère), a été destinataire d'un avis

Dominique X... et autres et de Me Pradon, avocat de Mme Catherine 5..., - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon

modifiée ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

Philippe XC..., demeurant ..., Mme Marie-Christine XD..., demeurant ..., Mme Colette XG..., demeurant ..., M. Jean XN..., demeurant Lotissement Flamboyant lot ..., M. Gilles XT..., demeurant ..., M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et à la SARL le Pradot - Gilbert, avocat de

FORMATION, dont le siège est 4, avenue Philippe de Girard, à Villepinte (93420), la SGFR, dont le siège est 44, avenue Jean-Jaurès, à Bobigny (93000), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)