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2 718 résultats pour « Pechere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007858003

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

n° 89-116 A.T. du 12 octobre 1989 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française décidant d'affilier au régime de la protection sociale en milieu rural les marins embarqués sur des navires de pêche

Source officielle

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036757742

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril 2017 et 10 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel des pêcheurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687022

Admin. suprême

9 mai 1979

9 mai 1979

PECHE SANS FERMAGE NI LICENCE, CONCURREMMENT AVEC LES PECHEURS NON INSCRITS" ; QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 10 AOUT 1965 EN VIGUEUR A LA DATE DES DECISIONS ATTAQUEES PREVOIT QUE "DANS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007863948

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PECHEURS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007998

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

à l'Ile d'Yeu (85350) ; l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS MARINS-PECHEURS DE L'ILE D'YEU demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 21

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475719.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des pêcheurs du Golfe

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763232

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DE LA BAIE DE SEINE, du COMITE LOCAL DES PECHES DE HONFLEUR, du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DU HAVRE et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763241

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DE LA BAIE DE SEINE, du COMITE LOCAL DES PECHES DE HONFLEUR, du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DU HAVRE et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881727

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

pêcheurs de Ouistreham, au comité local des pêches de Honfleur Courseulles, au comité local des pêches du Havre, au comité local des pêches de Cherbourg, au comité local des pêches de Fécamp, au comité

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351218

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 25 juin 2013, le ministre chargé de la pêche maritime a procédé à la répartition de certains quotas de pêche accordés à la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807583

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat, présentée par l'association des chasseurs et pêcheurs de la Bidassoa, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616924

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

30 septembre 1953 ; Vu la loi du 4 decembre 1913 ; Considerant qu'aux termes de l'article 1454 du code general des impots : "ne sont pas assujettis a la contribution des patentes : ... 8° les pecheurs

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623060

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

1° sous le n° 48 150 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "AU PECHEUR

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463041.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie demande au Conseil

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463043.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

de justice administrative O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie est rejetée.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494491.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) ; - l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007893439

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu le recours enregistré le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034130196

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

Par un arrêt n° 11VE04122 du 15 mai 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Pechel Industries contre ce jugement.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884790

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

"Face ..." à Marseille (13007), le CERCLE DES NAGEURS DES CATALANS, dont le siège est ..., la SOCIETE NAUTIQUE MASSILLIA, dont le siège est "Face ..." à Marseille (13001), la SOCIETE NAUTIQUE DES PECHEURS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608165

Admin. suprême

22 novembre 1965

22 novembre 1965

. - Pêcheurs et armateurs à la pêche - Exonération des ventes à l'Etat des frais des produits de leur pêche [art. 271-5. du Code général des impôts] - Régime applicable aux ventes en poissons frais

Résumé IA — à vérifier