AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604472
16 février 2011
16 février 2011
Leclerc d'une surface de 4 000 m² et une galerie marchande de 617 m², composée de 7 cellules commerciales à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre des
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Leclerc, Pascal Maurice
24/02/2026
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PASCAL TAXI LECLERC
30/01/2026
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LECLERCQ, Pascal
16/01/2026
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Leclercq, Geoffrey Pascal Alain
16/01/2026
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Leclerc, Pascal Maurice
08/01/2026
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5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185886
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Z à édifier une construction à usage d'habitation sur un terrain sis avenue du Général Leclerc ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le pourvoi que Mme X et M.
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