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39 résultats pour « Pascal LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604472

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Leclerc d'une surface de 4 000 m² et une galerie marchande de 617 m², composée de 7 cellules commerciales à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre des

Source officielle

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Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel
Créations

Leclerc, Pascal Maurice

SIREN 510635147Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/02/2026

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Radiations

PASCAL TAXI LECLERC

SIREN 835112178Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/01/2026

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Radiations

LECLERCQ, Pascal

SIREN 838257467Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

16/01/2026

Voir →

Créations

Leclercq, Geoffrey Pascal Alain

SIREN 912533593Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/01/2026

Voir →

Radiations

Leclerc, Pascal Maurice

SIREN 510635147Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/01/2026

Voir →

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185886

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Z à édifier une construction à usage d'habitation sur un terrain sis avenue du Général Leclerc ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le pourvoi que Mme X et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936224

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MEDTRONIC FRANCE SAS, dont le siège est 122, avenue du Général-Leclerc à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921793

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Y... trois parcelles de terrain situées au lieudit "La Torchère" d'une superficie totale de 63 348 m2 ; qu'aux termes des stipulations dudit acte M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615581

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

A PROCEDE EN 1971, 1972 ET 1973 AU DEFRICHEMENT DE PARCELLES BOISEES SITUEES DANS LES COMMUNES DE CESTAS ET DU BARP GIRONDE ; QUE, PAR DES AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DES 27 ET 28 FEVRIER ET

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137772

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

rue de la Grange à Meylan (38240), la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE GRESIVAUDAN CHARTREUSE, dont le siège est chez Mme Krynkowski 4, rue de la Grange à Meylan (38240), la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE LES LECHERES

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081914

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Leclerc de 3 500 m² et d'une galerie marchande de deux boutiques totalisant 147 m², à Saint-Amand-Montrond (Cher) ; 2°) de mettre à la charge de la société Samdis une somme de 6 000 euros au titre des

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470164.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

°Leclerc ", un hypermarché, une station-service et un commerce de vins au détail, et d'autre part, sous l'enseigne " Norauto ", un centre d'entretien automobile.

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CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143844

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Finances pour l'édification d'une station-service sur un terrain sis boulevard du Maréchal-Leclerc ; 2°) de rejeter la requête présentée par la S.A.R.L.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623376

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215079

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Leclerc" de 3 000 m², d'une galerie marchande annexée de 605 m² comprenant trois boutiques totalisant 155 m² et un "Espace culturel E.

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200529

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

commercial de la Savoie autorisant la SARL Aime Distribution à procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 950 m² à Aime, comprenant un supermarché à l'enseigne " LECLERC

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 021, présentée par Mme Brigitte MARRACHE, demeurant 38 allée Centrale à Créteil (94000) ; - n° 113 022, présentée par Mme Simone SAADA, demeurant 42, rue Pascal

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296367

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

SATURNISME (AFVS), dont le siège est 3 rue du Niger à Paris (75012), représentée par son président, le COMITE MEDICAL POUR LES EXILES (COMEDE), dont le siège est Hôpital de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575533

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

implicitement refusé de faire droit à sa demande du 9 août 2007 tendant au renouvellement de l'autorisation de voirie dont elle disposait pour l'exploitation d'une station-service située avenue du général Leclerc

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Pascal XB..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Draguignan ; 11°) SARL BOWLING DE CHARTRES, dont le siège est R.N. 10 Le Bois Paris Nogent-le-Phaye (28630) Chartres,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Leclerc " sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

de Pau à Saint-Sever (40500), de la SAS SOLYOS, dont le siège est 2 avenue Madeleine Bonnaud à Venelles (13770), de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à Ambricourt (62310), de la SOCIETE MATHIEU LETIERCE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

136 LEVEBVRE JULIEN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 137 LAMBLIN MARIE-MADELEINE, 1 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 138 LENGKEEK JACQUES, 25 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 139 LECLERCK

Source officielle