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28 résultats pour « Pascal LABELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007720107

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS et la requête

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624440

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Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007974687

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

manifeste d'appréciation, alors même qu'il est soutenu que de telles activités pouvaient être accueilles en d'autres lieux, notamment dans une zone voisine située sur le territoire de la commune de Labege

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626734

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

d'Etat, présentée par la SAS Ortimblo, dont le siège est au centre commercial Soarns Soleil, à Orthez (64300), représentée par son représentant légal, la SAS Coralline, dont le siège est 1 route de la Parcelle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918546

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Panpia, dont le siège est 13 boulevard des cigales, à Capbreton (40130), la SAS Pontali, dont le siège est au 642 avenue Robert Labeyrie

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

prévoient la possibilité de parcours réduits, sur le fondement d'une autorisation prise après avis d'un vétérinaire, pour des motifs de bien-être animal pour les gallinacés élevés en plein air sous labels

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

, prévu qu'" un appel à projets sera lancé au printemps 2020 pour les filières viticulture, arboriculture et maraîchage, afin de soutenir les investissements dans les matériels les plus performants (label

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

possibilité d'un " développement urbain maîtrisé " sans, en tout état de cause, imposer que celui-ci prenne nécessairement la forme d'opérations de renouvellement urbain ou d'opérations ayant obtenu le label

Source officielle