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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379479

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

Les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; / b. les titres de participation doivent représenter au moins 5 % du

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467785.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007919699

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256719

Admin. suprême

23 décembre 2005

23 décembre 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723241

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

annule le jugement en date du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à réparer, dans la limite d'un tiers, les conséquences dommageables d'un accident dont le jeune Patrick

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621131

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

PATRICK X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008157648

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Patrick X, demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077368

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

pratiquées" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Marie-Noëlle X... exerce à temps partiel une activité d'enseignement d'une durée hebdomadaire maximale de douze heures ; que cette

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444860.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Par un arrêt n° 19NC01859 du 23 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de la SELARL cabinet dentaire A Patrick, a prononcé une décharge partielle des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170116

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007877776

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Patrick X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 15 novembre 1993 et tendant à l'annulation de l'épreuve d'admissibilité au concours interne ouvert en 1993 pour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676987

Admin. suprême

7 juillet 1982

7 juillet 1982

SYNDICATS DES PERSONNELS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CGT-FO ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE N° 332 DU 12 SEPTEMBRE 1979 PRISE CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643439

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

PATRICK DE Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007966687

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

refusant de faire droit aux conclusions de l'appel qu'elle avait formé contre un jugement du tribunal administratif de Nice du 6 novembre 1992, a rejeté sa demande en décharge des cotisations de participation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835199

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Patrick C..., demeurant ..., M. Denis B..., demeurant 1 place de Vernes à Chelles (77500), M. Jean-Louis BARJOL, demeurant 98, rue des Martyrs à Paris (75018), M. Jacques X..., demeurant ..., M. Z...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165398

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008044

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

préjudicielle faisant suite au jugement du 11 septembre 2000 du tribunal de grande instance de Toulon et à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 février 2005, d'une part, que M. et Mme Patrick

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259930

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Patrick A, demeurant ... ; Mme Christine B, demeurant ... ; M. Gérald C, demeurant ... ; Mme Elisa D, demeurant ... ; M. Thierry D, demeurant ... ; M. René E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198230

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

ainsi que de participer à un état des lieux contradictoire.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835923

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

. - SOCIETE ANONYME demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer le jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que le tribunal

Source officielle