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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463737.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464467.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469575.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société John
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470197.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société Dauga Frères a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007730396
6 mars 1987
6 mars 1987
Agnès X..., demeurant maison "Udaskena Paskaleku" à Cambo-les-Bains 64250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713951
1 juillet 2019
1 juillet 2019
Par un jugement n° 1501688 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452431.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2018 par
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462344.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464117.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464350.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 février 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466516.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A ; Vu la note
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470284.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470653.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471863.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463327.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Cafe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470977.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471029.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221688
26 juillet 2006
26 juillet 2006
le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454170.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officiellePage 2 sur 23