CETAT50 PORTS - Echouage d'un navire sur les hauts-fonds du port - Responsabilité des services portuaires - Absence.

des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle procédant de la réintégration dans ses bases d'imposition, d'une part de la valeur locative d'appareils de jeux automatiques installés sur ses navires

lieu, que l'administration était en droit, eu égard aux apparences qui, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, lui avaient été présentées, de regarder les bénéficesissus de l'exploitation de l'hôtel sis rue Navarin

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A PAYER UNE AMENDE DE 36 F, EN RAISON DE LA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE COMMISE PAR LE CAPITAINE DU "SORINE X...",NAVIRE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 decembre 1984, présentés pour la Société ACOPASA, dont le siège est avenue Victoria Cintruenigo province de Navarre

DERNIER, POUR CE QUI EST RELATIF AU NAVIRE ET A L'EXPEDITION.

X..., CAPITA INE DU NAVIRE "LACONIC", A PAYER AU PORT AUTONOME DE MARSEILLE LA SOMME DE 80 446,49 F, REPRESENTANT LES FRAIS DE NETTOYAGE DES EAUX DU PORT DE MARSEILLE, 2.

aux chocs répétés de leur coque contre le quai du port de Calais ; que ces navires, affectés au trajet entre Douvres ou Folkestone et Calais, étaient tenus d'accoster au quai n° 3 de la gare maritime

"Citerna 36" et le navire "Pointe du Roch", 2° condamne le Port autonome de Marseille à lui verser la somme de 881 033,53 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu, sous le n° 63 314, la

B...a demandé à la Société Orange France de réaliser une étude technique envisageant des solutions de déplacement de l'installation de téléphonie mobile située au 39, avenue de la Basse Navarre et de régler

Hubert X..., demeurant au lieu dit "La Navarre" à Cambes (33880) ; M.

. - Construction navale - Fournitures et services.

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

.* DROIT D'ABANDON D'UN NAVIRE - ABSENCE - EFFETS DE LA Loi DU 3 JANVIER 1967.

des ports maritimes - Contravention de grande voirie - Force majeure en raison d'une grève du personnel d'exécution présent sur le navire - Relaxe.

NAVARRA, demeurant ... à Condé-sur-Sarthe, Gaston E..., demeurant ..., Georges YZ..., demeurant La Bonnetière à Colombiers, Yves XF..., demeurant ..., Emile F..., demeurant Le Bourg à Neufchâtel-en-Saosnois

. - Armement naval - Amortissement sans condition de taux [matériel naval] prévu par lettre administrative rendue publique en 1931 - Incompatibilité partielle avec les dispositions sur la révision des

X..., A L'ENTREPRISE DE MIROITERIE NAVARRE ET AU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION.