Claude X..., demeurant à Mosset Prades (66500) ; M.

Lemaitre, Monod, avocat du maire de Moret-sur-Loing, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Monêtier-les-Bains est rejeté. Article 2 : La commune du Monêtier-les-Bains versera une somme de 3 000 euros à M.

. - Les personnes exerçant ou ayant exercé, avant le 31 décembre 2006, à titre indépendant, la profession de moniteur de ski sont réputées avoir satisfait, à cette date, aux obligations résultant de leur

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES MONITEURS ET PROFESSEURS DE TENNIS ; la FEDERATION NATIONALE DES

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat le 12 juillet 1999, présentée par la commune du Monétier-les-Bains, représentée par son maire en exercice ; la commune du Monétier-les-Bains

en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons, à compter du 1er janvier 2017.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Groupe Moniteur n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 27 août 2011 ; 12.

complémentaire, enregistrés les 24 mars 2009 et 8 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE ALPES, dont le siège est 260 avenue Jean Monnet

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de l'association syndicale du lotissement Monestié

Stéphane X... et tendant à l'annulation des épreuves de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1993-1994

Considérant, en second lieu, qu'en prévoyant au I. 3.3. un seuil minimum de 10 moniteurs diplômés d'Etat au premier jour de l'agrément et que 60 % au moins des moniteurs composant l'effectif total de l'école

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, - les conclusions de M.

de retraite ; Vu les arrêtés du 18 août 1926 et du 28 octobre 1963 portant validation de services pour la retraite ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1955 relatif au recrutement et à la rémunération des moniteurs

Par cette requête, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français présente les mêmes conclusions et les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 463773.

Jean-Noël Z..., annulé l'arrêté du 16 mai 1987 par lequel le maire de Monnetier-Mornex a accordé au requérant un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet à usage d'habitation ; 2°) de rejeter

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mai 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur l'appel de la commune de Moret-sur-Loing contre un jugement

décision implicite de rejet de sa demande de modification de l'article 7 de l'arrêté du 23 septembre 2023 du ministre chargé des sports relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur