LOUIS , DEMEURANT A MORTAY-PAR-ARDIN DEUX-SEVRES , - LE SIEUR XW... GUY DEMEURANT A ARDIN DEUX-SEVRES , - LA DEMOISELLE U... FRANCOISE DEMEURANT 27, RUE E.

entre les collectivités adhérentes et pour moitié entre les propriétaires des moulins implantés sur la rivière, à proportion du revenu cadastral de leurs propriétés - Illégalité.

Y..., demeurant à Montory (64470) ; M.

l'abaissement de quatre éoliennes dont l'exploitation a été autorisée par arrêtés des 19 décembre 2014, 19 mai et 24 juillet 2015 et 11 octobre 2016 sur le territoire des communes d'Autechaux, Fontenelle-Montby

, moitié par le représentant du culte.

présentée le même jour, demandé à la cour d'appel de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les articles des rôles mis en recouvrement dans la commune de Moigny-sur-Ecole

Christian X..., demeurant à "La Giraudière" à Moitron (72170) ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 31 janvier 1994, présentée par M.

la commune et qu'elle a une chance de succès ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par arrêté du 9 septembre 1977, le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la réalisation du « lotissement de Moirey

réparation du préjudice que leur a causé, selon eux, la délivrance d'un certificat d'urbanisme concernant un terrain situé à Toulon et mentionnant un coefficient d'occupation des sols inférieur de moitié

CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS -Comportement de l'instituteur - Absence de droit à l'indemnité représentative - Instituteur ayant montré

MARIE, la COMMUNE D'ARETTE, la COMMUNE DE HAUX, la COMMUNE DE LAGUINGE-RESTOUE, la COMMUNE DE LANNE-EN-BARETOUS, la COMMUNE DE LICQ-ATHEREY, la COMMUNE DE MONTORY, la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, la COMMUNE

municipal, à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou bien à celle qui a, au second tour, obtenu le plus de voix, d'un nombre de sièges toujours supérieur à la moitié

A en 1993, l'administration fiscale a contesté, d'une part, la valeur vénale des terres apportées par le requérant au groupement foncier agricole « Le Montoye » et, d'autre part, le bénéfice du régime

Lorsqu'une société de géomètres-experts est constituée sous la forme d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, elle doit se conformer aux règles ci-après (...) 2°) Plus de la moitié

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin marquant la limite de deux communes - Assiette établie pour moitié

D'AVOCAT STAGIAIRE ET, AU TITRE DE L'ANNEE 1977, EN RAISON DE SON ACTIVITE D'AVOCAT ; QU'IL DEMANDE LA DECHARGE DE LA TAXE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1976 ET LA REDUCTION DE MOITIE

produite à 0 h 40 le 8 août 1977 au lieu-dit "Pont de Turenne", commune de Capdenac-le-Haut, sur une portion de la route nationale n° 544 où la circulation s'effectuait temporairement sur une seule moitié

- PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Pensions ou allocations pour invalidité - Rente viagère d'invalidité (article 31-I du décret du 9 septembre 1965) - Veuve - Droit au bénéfice de la moitié