Michel MALLE, demeurant G.A.P.P. Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

LARMOR-BADEN MORBIHAN , 2 MME MAURICE X..., NEE JACQUELINE F..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SA FILLE MINEURE, MLLE SOPHIE X..., 3 MLLE CATHERINE X..., 4 MME MICHEL

Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Robert Z... et de Mme Michèle X..., l'arrêté du Préfet de l'Aude du 15 juin 1978 leur ayant refusé le permis de construire sur une parcelle située à Y... ; 2° rejette la demande présentée par M.

d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac

Michel XW..., à Mme Marie-Thérèse U..., née Q...

Michel K..., demeurant à la ferme de l'Isle aux Prêtres (25290) Ornans, M. Gérard D..., demeurant ..., M. Bernard I..., demeurant au Moulin de Myon (25440) Quingey, M.

et la terrasse de l'hôtel constituait une dépendance du domaine public maritime, sur l'arrêté du préfet du 24 avril 1981 incorporant au domaine public maritime, sous réserve des droits des tiers, les lais

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Michel BN..., demeurant à Bedous (64490) ; 210°) M. Jésus ZW..., demeurant à Sarrance (64490) ; 211°) M.

Jean-Michel X..., demeurant à Brassac 09000 ,Las Prados 13, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° - annule le jugement n°701 du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; - a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que le terrain en litige appartenait au domaine public maritime, sur ce que les lais

Rueil-Malmaison et ses alentours immédiats comptent déjà une quarantaine de médecins spécialisés en ophtalmologie, l'installation de la SELARL Puech permettra l'ouverture d'un second centre d'explorations et de lasers

Michel C... N... demeurant Les allemands à Aiguebellette Le Lac ; Mme Marcelle C... N... demeurant ... ; Mme veuve Aimé C... N... demeurant ... ; M. René C...

SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le Docteur Jean F..., ..., le Docteur Gindas C..., Les Gypières Gennerargues 30140 Anduze, le Docteur Michel

EDCBAZYX, éleveur à Viviers-du-Lac (Savoie), a été abattu entre juin 1990 et avril 1991 en raison d'une infection brucellique latente ; que, par lettre en date du 29 juin 1992, le directeur des services

Michel U..., à M. Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M. Noéline XY..., à Mme Marie-Michèle XB..., à M. Raphaël XC..., à Mme Françoise XD..., à Mme Monique XE..., à M.

Michel G, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Thierry H, demeurant ..., Mme Catherine I, demeurant ..., M. Christian Q, demeurant ..., M.