DE SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME et de la FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS ET PORTUAIRES DE LA MARINE ETDES TRANSPORTS sont rejetées.

DOMAINE VOIRIE DOMAINE PUBLIC MARITIME

65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES.

ministre de la mer annule l'arrêté interministériel du 17 décembre 1981 portant majoration des salaires forfaitaires de base en application de l'article L. 42 du code des pensions de retraite de la marine

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

des états-majors de la marine marchande - Inexécution des obligations - Amendes - Evénement de force majeure - Absence.

des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et le versement de la somme de 12 900 F en application de l'article 75

DE BRETAGNE, le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE D...

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE

.] - Métayer ayant bénéficié d'une part supplémentaire de récolte à titre d'indemnité d'éviction.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE INDUSTRIELLE DU METAL USINE (S.I.M.U.) société anonyme, dont le siège

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société anonyme LEMPFOERDER METAL FRANCE, - les conclusions de M. Ph.

FRERES METAUX", qui a pour objet le commerce des métaux de récupération, avait, en 1979, procédé à des ventes sans factures et déclaré des stocks moins importants que ceux qu'elle détenait effectivement

A..., V..., LE METAYER, XL..., Q..., Mme H..., MM. S..., XA..., LE JEAN, R..., BOSSEUR, Z..., Mlle DE CAPELLES, MM. DE SAINT VINCENT, XD..., XI..., JEUSSET, XZ..., XC..., Mme XF..., MM.

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 12 DECEMBRE 1978 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES EST REJETEE.

décharge des impositions contestées, 3° a ordonné un supplément d'instruction en vue de donner au Conseil d'Etat toutes indications nécessaires sur les motifs par lesquels, s'agissant d'un négoce de métaux

COLETTE , MME MARTIN XX... , MME LAURENT XY... , MME ARNAUD N... , MME XM... ANNIE , MME BAFFERT YVETTE XZ... XH... FRANCOISE , MME G... HELENE , MME D... MONIQUE , MLLE K...

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.