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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008089019
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Mathieu X..., ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472525.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune d'Eze ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488833.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491476.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune de Latresne ; Vu la note en délibéré, enregistré le 14 juin 2024, présentée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un nouvel arrêté du 30 août 2018, l'intéressé a été placé en congé de longue durée du 9 juin 2016 au 8 décembre 2017.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437254.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496010.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494467.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. et Mme S et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472921.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
maire de Lattes a délivré à la société civile de construction vente Les Platanes un permis de construire pour la réalisation d'un programme de neuf logements en R + 3, d'un local à aménager et de vingt places
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768115
12 décembre 2012
12 décembre 2012
afférente à la nue-propriété des 84.456 parts dont ils avaient fait donation, qu'il s'agisse de la fraction de cette plus-value issue des opérations d'apport de 1993 et placée en report d'imposition,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Amans-des-Côts a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur un bien situé place
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473510.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
imparti à la société Kalithys et à la commune de Lavérune un délai de quatre mois pour justifier de la régularisation du vice tiré la méconnaissance de l'article 12 des dispositions du règlement du plan
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481640
3 avril 2009
3 avril 2009
Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490940.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet litigieux ne comportait pas une aire de stationnement ouverte au public de plus
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490961.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet litigieux ne comportait pas une aire de stationnement ouverte au public de plus
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490967.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Frederika et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490970.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Frederika et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470116.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Gouvieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment après sinistre avec aménagement de six logements et de douze places
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499592.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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