avril 1992, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande présentée par la commune de Marcilly-sur-Eure

l'arrêté du 20 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Boralex Energie Verte une autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes sur le territoire de la commune de Marcillé-Raoul

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande dirigée contre la décision du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Marciac

Paul X... demeurant à Marcigny-sous-Thil (21390) ; M.

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Elena Marcela Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Marcilly d'Azergues

mandatement d'office des sommes de 72 259 F et 11 222 F dues au titre de travaux de curage de l'Arros réalisés pour le compte de la commune par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de Miélan-Marciac

ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly

CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 21/4 DE L'EURE-ET-LOIR, SONT PARTIELLEMENT IMPUTABLES AU TRANSPORT, PAR DES VEHICULES LOURDS APPARTENANT A LA SOCIETE REQUERANTE, DE MATERIAUX EXTRAITS DES BALLASTIERES DE MARCILLY

D...G..., annulé l'arrêté du 13 novembre 2007 par lequel le maire de Marcillac a délivré, au nom de l'Etat, à M.

Marcello X..., demeurant ... 19 6 HX Royaume-Uni , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 février 1983 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté

sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel, sur le territoire des communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie X..., demeurant Maison de retraite "Les Tilleuls" Rue de la Mothe à Marcilly-Le-Hayer

tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal d'EVRY-GREGY-SUR-YERRE en date du 6 février 1987 rejetant le projet d'implantation d'un golf au lieudit "Hameau de Mardilly

Bordeaux qui, d'une part, a annulé l'arrêté du 8 octobre 2002 du préfet des PyrénéesAtlantiques fixant pour l'année 2002 le montant de la dotation globale de financement des centres d'hébergement Villa Marilys

Marcien X... ; Vu la requête, enregistrée le 20 août 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M.

Janvier Marcial X, élisant domicile au cabinet ..., et Mme Fabienne , épouse X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 31 octobre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne d'électricité Bel Air-Marcillac