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48 résultats pour « Maïwenn VALLEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008077126

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

Y..., de nationalité malienne, fait valoir qu'il réside en France depuis 1980, que sa situation a été régularisée en 1981, qu'il travaille depuis plus de 15 ans, qu'il remplit ses obligations fiscales,

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179994

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008054559

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Y... soutient que la décision attaquée méconnaît les prescriptions de la circulaire du 24 juin 1997, cette circulaire est dépourvue de valeur réglementaire ; que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868715

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

A permet de constater que ces actes sont dépourvus de valeur probante et ne permettent pas d'établir sans ambiguïté l'identité et la filiation des deux enfants ; que le moyen tiré de la méconnaissance

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008013477

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

X..., de nationalité malienne, qui s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 28 octobre 1997, de la décision du préfet de police du 16 octobre 1997, lui refusant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022480

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Y..., de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire plus d'un mois à compter de la notification le 9 mars 1998, de l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057135

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

X..., de nationalité malienne, est célibataire et sans enfant ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'avait plus d'attache familiale dans son pays d'origine, qu'il a quitté à l'âge de 25 ans

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008076818

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

X..., ressortissant malien, a fait l'objet le 30 mars 1998 d'une décision du préfet de police portant refus d'admission exceptionnelle et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166094

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008080927

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X..., qui est de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 7 mai 1998, de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mai 1998 lui refusant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008086102

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Y..., de nationalité malienne, s'est maintenu en France plus d'un mois après la notification de la décision en date du 23 mars 1998 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191982

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X, de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire national au-delà du délai d'un mois suivant la notification, le 13 juin 2001, de la décision du même jour lui refusant la délivrance d'un titre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138531

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Boye X, de nationalité malienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 15 septembre 2000, de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069317

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Z..., de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 18 décembre 1997, de la décision du 17 décembre 1997 du préfet du Val d'Oise lui refusant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069328

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Y..., de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 mars 1998, de la décision du 5 mars 1998 du préfet des Hauts-de-Seine lui refusant un

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008128817

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Moctar X, de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 17 octobre 2000, de la décision du 12 octobre 2000 par laquelle le PREFET DE POLICE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137523

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

X, de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du 14 mars 2001 du préfet de police lui refusant un titre de séjour et l'invitant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183396

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008128811

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Paris, M.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007988789

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Y..., ressortissant malien, entré en France en 1989, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 novembre 1997, de la décision du préfet du Val-de-Marne du 3 novembre

Source officielle