F H, Mme P L, Mme J I, la société anonyme à responsabilité limitée SFP Events et Medias et la société SFPEditions, ainsi que M.

CAUSE LE HEURT DE LA MOTOCYCLETTE QU'IL CONDUISAIT CONTRE LA BORDURE D'UN "ILOT DIRECTIONNEL" EN CONSTRUCTION, DE 35 METRES DE LONGUEUR, SITUE AU CENTRE DE LA VOIE ET DANS LE PROLONGEMENT D'UNE LIGNE MEDIANE

A ETE VICTIME LE 20 DECEMBRE 1968 VERS 7 HEURES 30, ALORS QU'IL VERIFIAIT LE SYSTEME D'ATTELAGE D'UN OBUSIER, MONTE SUR PNEUS, REMORQUE PAR UN CAMION MILITAIRE ARRETE SUR LA PARTIE MEDIANE DE LA CHAUSSEE

FRANCAISE DES ASCENSEURS KONE WESTINGHOUSE, empruntaient la partie gauche de la chaussée pour entrer dans l'établissement de ladite société, ou en sortir ; que la réalisation d'un ouvrage sur l'axe médian

A a cédé le 21 mars 1996 à la SARL Vendredi Média, dont il détenait, avec son épouse, directement ou indirectement, la quasi-totalité des parts, un fonds de commerce de distribution de publicité que la

européen et du Conseil, du 10 mars 2010, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias

GRAVILLONS AVANT DE HEURTER VIOLEMMENT LE TALUS BORDANT LE BAS-COTE DROIT DE LA ROUTE, A COMMIS UNE FAUTE EN NE RALENTISSANT PAS L'ALLURE DE SON VEHICULE ET EN DEBORDANT SANS NECESSITE SUR LA LIGNE MEDIANE

avis de la commission médicale ou de la conférence médicale.

diffusion chaque jour entre 6 heures et 22 heures (catégories B et C), peuvent diffuser des messages de publicité locale dont la durée maximale de diffusion par période de vingt-quatre heures ne peut excéder

l'article L.52-8 du code électoral : "Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder

X..., ingénieur principal de l'armement, l'administration a constaté que les crédits enregistrés sur les comptes bancaires de l'intéressé au cours des années 1972, 1973 et 1974 avaient excédé très notablement

Musulmans de Pessac " ; 3°) à titre subsidiaire, de confirmer le bien-fondé de cette décision sur le fondement de l'article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905, et de ne la suspendre qu'en tant que sa durée excède

Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

. / Cette fermeture, dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée et qui ne peut excéder six mois, est prononcée par arrêté motivé et précédée d'une procédure contradictoire

Le prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

lieu, en adoptant les dispositions de l'article 33 du décret du 2 juillet 2010, les auteurs du décret n'ont pas, contrairement à ce que soutient, par la voie de l'exception, la société requérante, excédé

Considérant que les requérants soutiennent que le décret attaqué a été adopté en méconnaissance du principe d'impartialité au motif qu'il a été préparé au sein de la direction générale des médias et des

, l'association Sortir du nucléaire Cornouaille, dont le siège est au 53, impasse de l'Odet à Quimper (29000), le CRILAN, dont le siège est au 10, route d'Etang-Val aux Pieux (50340), l'association Médiane