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26 résultats pour « Lucie LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936224

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MEDTRONIC FRANCE SAS, dont le siège est 122, avenue du Général-Leclerc à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

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25 juillet 2018

25 juillet 2018

Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard Général Leclerc

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Luc A, demeurant 7, rue de Truchtersheim à Pfettisheim (67370) ; M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272384

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

pavillon Piera Aulagnier, 1, rue Cabanis à Paris (75014), la CIMADE, dont le siège est 64, rue Clisson à Paris (75013), le Comité médical pour les exilés (COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

2008 et 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, dont le siège est 40, cours du Général Leclerc

Source officielle