DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, dont le siège est 9 rue du Fort à Montauban (82000), la CONFEDERATION PAYSANNE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est Maison de l'Agriculture 61 allée de Brienne

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Benoît I..., demeurant 4, place de l'Eglise à Choisy-en-Brie (77320) ; Mlle Cynthia CHAPEL, demeurant La Condamine à Solignac-sur-Loire (43370) ; Mlle Sophie CHARBONNIER, demeurant ... ; Mlle Emmanuelle

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de l'association Reconquête ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de L'homme et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de

Bernard B..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., Mme Laurence J..., demeurant ..., Mme Sylvie X..., demeurant ..., Mme Patricia C..., demeurant ..., Mme Maude I..., demeurant ..., Mme Martine

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2024, présentée par Mme B ; Sur

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.

Alain DS, demeurant 32, impasse Hélène Brion à Crolles (38920) ; M.