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541 résultats pour « Larrouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795880

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795886

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008016599

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008037302

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008149294

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935991

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la décision du Conseil d'Etat du 25 février 1994 a effectivement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073049

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... a reçu un récépissé de demande de carte de séjour délivré par le préfet des Yvelines

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007891559

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645165

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

QUE L'ARTICLE L 29 DU CODE DE LAROUTE PUNIT DE PEINES D'AMENDE CORRECTIONNELLES LES "INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR", QUE L'ARTICLE

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136547

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175755

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008111097

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008090174

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

Lafouge, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête de Mme X... tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133870

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 634-1 du code de justice administrative : Dans les affaires qui

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019279019

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007950937

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953120

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147330

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la décision de la commission centrale d'aide sociale du 26 décembre 2000 confirmant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147334

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester la décision de la commission centrale d'aide sociale du 26 décembre 2000 confirmant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008154696

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle