Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : "la requête doit, à peine d'irrecevabilité être accompagnée, sauf impossibilité justifiée

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M. Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M. Philippe Allano, Mme Geneviève Lamy, M. Jacques Sabourin, M.

Article 2 : La COMMUNE DE BOURISP versera à la commune de Saint-Lary-Soulan une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mlle X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel devant le Conseil d'Etat M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE a été présentée par M. Bernard X...

DE SAINT-LARY LE TIERS DES FRAIS D'EXPERTISE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE FAUTE POUR M. ET MME Y...

Lamy, Auditeur, - les conclusions de M.

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X..., née Z..., est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : ------------

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a sollicité le 3 février 2000 l'annulation de la décision du 20 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-3 du code de justice administrative : "Le recours en révision est présenté par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de SAINT-LARY-SOULAN, représentée

W..., ont envoyé par courriel une capture d'écran du blog du " FN-RBM 15ème circo ", indiquant : " Candidats que le blog soutient : (...)