Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 26 octobre 1988, par laquelle la commune de Bezons

Article 3 : La société Trabet Travaux et Bétons versera à la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE ALPES une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 26 octobre 1988 par laquelle la commune de Bezons

du code de justice administrative et de condamner M.

A... à la bourse de l'emploi ; que, par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la commune de Bessan est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; 5.

du code de justice administrative. .................................................................................... 3/ Sous le n°430139, l'association " Non au béton " a demandé au tribunal administratif

Les décisions du conseil départemental de l'ordre ne peuvent être motivées que par les besoins de la santé publique" ; qu'il résulte de ces dispositions que, dans l'appréciation de la demande d'autorisation

Vu la décision en date du 2 juin 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la SNC Besson-Casella ; Vu les autres pièces du dossier

Par un jugement n° 2002748 du 1er juin 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

durée de plus de six mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), dont le siège est 7, place de la Défense à Courbevoie (92974) et pour la Fédération de l'industrie du béton

mesure de sauvegarde des intérêts des clients-sociétaires du crédit mutuel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n° 2008-776 du 5 août 2008 ; Vu le code de justice

Article 2 : L'appel présenté par la société SOGEA SUD est rejeté, ainsi que ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ne suffit pas à justifier une autorisation dérogatoire d'ouverture d'officine.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut

SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0704390 - 0800699 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12 juin

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.