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466 résultats pour « Julien CHABANAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385718

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262032

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005303

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Isma A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215059

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258976

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006934

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

de donner une suite favorable à sa demande de recrutement direct dans la magistrature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu la loi n° 79-589 du 11 juillet

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216329

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2006

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865255

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Julien X..., l'arrêté en date du 26 février 1988 par lequel a été prononcée sa radiation des cadres ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Lille par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006914

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Arab A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007021

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12 rue Chabanais à Paris (75002) ; le

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222687

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

2003 lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de l'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ;

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006097

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032231

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Hocine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221957

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242822

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juillet, 27 novembre 2000 et 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Evelyne B, demeurant

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160667

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alban X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216300

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier; Vu le code de l'aviation civile; Vu le code de la santé publique; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007903829

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

GIRONDE dont le siège est ... (33075 cedex) ; l'UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat d'annuler la partie C de la circulaire en date du 10 juillet

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005552

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Vu le recours, enregistré le 27 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, qui demande au Conseil d'Etat d'ordonner

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230840

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 avril 2004 et le 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude X... épouse Y, demeurant

Source officielle