mensuel ou à la valeur d'une journée de travail si l'intéressé est payé à la journée.

et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressées en mesure d'assurer la préparation et le compte -rendu des travaux de la commission, sans que ce temps puisse excéder deux journées

non lucratif et les maisons d'enfants à caractère sanitaire privé à but non lucratif mentionnées à l'article L. 199 du code de la santé publique relevant, pour leur financement, du système du prix de journée

attaquées, d'enjoindre à la CNRACL de lui accorder le bénéfice de la majoration spéciale rétroactivement à compter du 24 février 2016 et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour

établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale d'hospitalisation de facturer des suppléments soins particulièrement coûteux pour chaque journée

Il résulte de l'instruction que lors des opérations électorales du 15 mars 2020 dans le bureau de vote unique de la commune de Carticasi, l'isoloir, dont le rideau a été maintenu ouvert toute la journée

: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant

type DESIU (diplôme d'études supérieures inter universitaires) " des connaissances à la pratique quotidienne en médecine " et à suivre une formation de remise à niveau sous la forme d'un stage de 120 journées

A..., ancien administrateur territorial de cette collectivité, qui occupait les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général, d'un montant de 3 882,91 euros, correspondant à des jours d'absence

A sont regroupés sur deux journées par semaine ; que, quelles que soient les contraintes et les charges financières qui résultent du trajet en train entre Dijon et Amiens et de la nuit d'hôtel passée par

séance du conseil municipal du 22 décembre 1995, le maire de Dunkerque a indiqué que sa décision de fermer les services municipaux et ceux de la communauté urbaine le 10 octobre 1995, à l'occasion d'une journée

sont fixés, sur proposition du conseil d'administration, par arrêté du conseil des ministres () Les propositions de prix de journée doivent être soumises au conseil des ministres avant le 15 octobre "

sexuelle, la possibilité de répondre " Autres ", plutôt que " Fille " ou " Garçon " ; 2°) d'enjoindre au CESE de supprimer la mention " Autres " dans cette question, sous astreinte de 300 euros par jour

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 octobre 2011 au journal officiel de l'Union européenne et le 9 octobre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 octobre 2011 au journal officiel de l'Union européenne et le 9 octobre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 8 octobre 2011 au journal officiel de l'Union européenne et le 9 octobre

qu'elle a eu pour conséquence la fermeture de services hospitaliers, empêchant la prise en charge de patients, porte une atteinte suffisamment grave à un intérêt public et aux intérêts qu'il entend défendre

Dans le délai de protestation de cinq jours prévu à l'article R. 119 du code électoral, M.