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234 résultats pour « Jean-marie ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.

Source officielle

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Annonces BODACC190 résultats

Journal officiel
Créations

Le DANTEC, Guillaume, Marie-Jean, Alexandre

SIREN 978674687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

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Radiations

GUYOMARD, Jean-Marie, Alexandre, Numa

SIREN 922175203Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/05/2026

Voir →

Créations

FRUTOSO, Alexandre, Jean, Yves-Marie

SIREN 917490781Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/05/2026

Voir →

Immatriculations

ALLAIN, ALEXANDRE, JEAN-MARIE, DAVID

SIREN 883106148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

04/05/2026

Voir →

Créations

NOGUES, Jean-Marie, Alexandre, René

SIREN 442589826Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

02/05/2026

Voir →

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490739.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115991

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Marc T..., à Mme Christiane L..., à Mme Dominique K..., à M. Henri M..., à M. Lucien V..., à M. Gérard A..., à Mme Monique H..., à M. Henri D..., à M. Alexandre P..., à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492025.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494134.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490024.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472022.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495299.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494596.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468344

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780742

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Coutard, Mayer, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472296.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

(Seine-Saint-Denis) a rejeté sa demande de permis de construire pour la mise en place d'un bâtiment provisoire sur un terrain situé avenue de la Marne, ensemble la décision du 26 mars 2020 rejetant son

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815360

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Alexandre A, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882523

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

le 23 mars 2014 et d'adresser un rappel à la loi au maire de la commune.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Alexandre C..., demeurant ..., La Noue à Sainte-Marie-de-Ré (17740) ; elle tend aux mêmes fins que les précédentes, par les mêmes moyens ; Vu, 8° sous le n° 120 681, la requête enregistrée le 27 octobre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488428.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488555.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488352.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468979.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement n° 1801181 du 19 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean A, à M. Salim B, à M. Philip A, à M. Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

Source officielle