Jean-Pierre H, de M. Jean-Yves E, de M. Joël L, de M. Léopold C, de M. Pascal A, de M. Pascal F, de M. Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M.

Jean-Pierre R, de M. Jean-Yves F, de M. Christian K, de M. Robert T, de M. Jean-Pierre , de Mme Danielle I, de M. Jean-Claude M, de M. Pascal P, de Mme Brigitte Q, de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 2 décembre 1983 du commissaire de la République de Saône-et-Loire refusant à Mme Claire X... le bénéfice de la dotation aux jeunes

en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir à la date de l'arrêté préfectoral instituant la commission de remembrement" ; Considérant que les parcelles AH 84, AH 85 et AH 115, appartenant à Mme

Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

LE BLANC DE CERNEX, demeurant ..., M. et Mme Jean K..., demeurant ..., Mme F..., demeurant ... (74000), Mme I..., demeurant ... (74000), M.

Pascal X..., Mme Cécile C..., M. Claude Y..., Dominique XA..., Mme Véronique G..., Mme Jeanne U..., M. Jean I..., M. Jean-Pierre J..., Mme B... DEMARIA, M. André A..., Mme Martine M..., M.

Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M. Pierre H..., Mme Pascale CC..., Mme Michèle V..., Mme Louisette AE..., Mme Myriam YH..., M. Jean BR..., M.

présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL, représentée par son maire en exercice, le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL, dont le siège est dans cette commune, M. et Mme Jean-Pascal

L'EARL Pascal Rollet demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il exclut de l'aire parcellaire délimitée du climat classé en premier cru " Aux Bouthières " ses parcelles numérotées C 336 et C 337.

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

Pascal XB..., à M. Joël F..., à M. Pascal Y..., à M. Francis A..., à M. Christian G..., à M. Maurice X..., à M. Eric J..., à M. André O..., à M. Gilbert XZ..., à M. Yves B..., à M. Jean H..., à M.

Jean-Claude A et de la liste de Mme Pascale F, le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Jean-Pascal B..., M. Jean-Pierre A... et de Mme Christine Z..., - les conclusions de M.

Jean-Charles D, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Max J, demeurant ..., M. Pascal E, demeurant ... et M.