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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311393
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311401
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007715859
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Jean X..., demeurant ...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492045.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008195505
15 mars 2004
15 mars 2004
Jean-Yves A, demeurant ...; M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481586
30 mars 2009
30 mars 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A et de la SCP Boutet, avocat de la
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220176
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Roger J, demeurant 22, rue de Saint-Médard à St-aubin D'aubigné (35250), M. Marcel K, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., M. Jean-Paul M, demeurant ..., M. Alain N, demeurant ..., M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493681.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'Azur lui a infligé une amende d'un montant de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 1264-3 du code du travail après un contrôle réalisé sur le chantier de construction " Le Monde des Neiges " à Auron
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470528.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Etoile-Aubagne-Huveaune de l'unité
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038927
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311379
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311404
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008146052
19 mars 2003
19 mars 2003
d'Aulps, de Grand Bornand, de St-Jean de Sixt, de Vailly, d'Onnion, de St-Jeoire, de Feternes, de Vinzier, de Jonzier Epagny, de Savigny, de Cordon, de Sixt-Fer-à -Cheval, de St-Laurent, d'Annecy-Le-Vieux
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164493
22 juillet 2020
22 juillet 2020
à une nouvelle publication sur le site internet de la ville mentionnant les documents repris ; * procéder à la communication du document " investigation géotechnique ville de Marseille - 62-97 rue d'Aubagne
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007774336
1 octobre 1990
1 octobre 1990
Jean-Louis Bourreil, a annulé sa décision du 27 décembre 1982 nommant à Gap les vingt-cinq lauréats du concours organisé en 1977 et 1978 pour l'emploi de conducteur de travaux de lignes, à l'exception
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449575.20211125
25 novembre 2021
25 novembre 2021
et la société SEC, représentée par Maître Perin, liquidateur judiciaire, à lui verser la somme de 314 431,04 euros au titre des travaux de reprise de l'ensemble des désordres affectant l'école Lucie Aubrac
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007758135
7 février 1990
7 février 1990
Jean-Marc X..., demeurant "La Métrie" Chasne sur Illet à Saint-Aubin d'Aubigné (35250) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904636
21 février 1996
21 février 1996
Jean-Pierre XY..., gérant de société, Mme Arlette R..., demeurant ..., M. André G..., demeurant ..., M. Gérard G..., demeurant ..., Mme Marie-Louise L..., demeurant ..., M.
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