Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 2001, présentée par Mlle Elise Janine X...

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 21 décembre 1993 et 15 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jana X..., demeurant 2, square

d'autre part, ses conclusions tendant à ce que les candidats de la liste "Ensemble pour Bagneux" soient déclarés inéligibles ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer inéligible Mme Janine

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Janine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Janine Y, demeurant ... ; Mme Y demande au Conseil d'Etat :

Laurent Z..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 19 avril 1988, présentée par Mme Janine Y..., M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janine A, demeurant au ... et la SELAS

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Janine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1988 et 19 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janine X..., demeurant B.P. 4840

CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 19 mai 2005 de son directeur général refusant à Mme Janine

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2001, présentée par Mme Mary Jane X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Albin A, demeurant... et Mlle Janine A, demeurant... ; M.

Vu, 1°) sous le n° 159 336, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1994 et 13 octobre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jane X..

Emile Y..., de Mme Jeanne Z... et de Mme Janine Y... : Considérant que M.

jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jane

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.