Par une ordonnance du 15 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Par une ordonnance du 15 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR ENFANTS

le Conseil d'Etat annule le jugement du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré nul l'arrêté du 23 décembre 1981 du Commissaire de la République du département de l'Isère

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL D'ISERE, représentée

A et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Val-d'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.

René A..., demeurant Le Joseray (73150) Val-D'Isere ; MM.

et de Me Haas, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.

accordant deux permis de construire à l'Office public d'aménagement et de construction de l'Isère, et d'autre part les arrêtés 82.1.1289 et 82.1.1290 du 5 novembre 1982 du maire de Saint-Egrève accordant

les sommes qu'ils demandent au titre des sommes exposées par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de la COMMUNE DE GAP et du DEPARTEMENT DE L'ISERE sont rejetées.

, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de ville à Chateauneuf-sur-Isère (26330) ; la COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Vu la requête , enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1998, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : La Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPMA) du Valbonnais " La truite

Article 2 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLEIN SUD versera à la commune du Val-d'Isère une somme de 18 090 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1977 et 27 janvier 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Val-d'Isère 73150 ,

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil chef de service de l'échelon local de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre

Article 3 : M. et Mme A verseront au SITOM RHONE ISERE une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.