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BODACC 5394

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

M ISENC, Selami, EI

Publié le

4 août 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Référence de publication

Bodacc A n° 20260146 du 04/08/2026, annonce n° 5394

Ville / CP

Bayonne 64100

Département

Pyrénées-Atlantiques

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2026-07-27

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA