Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2100976 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258686
11 janvier 2006
11 janvier 2006
, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, représenté par le président du conseil général dûment habilité à cet effet et domicilié en l'Hôtel du département, rond-point du Général Leclerc à Bastia
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061416
7 janvier 2009
7 janvier 2009
N demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia, faisant droit aux protestations de Mme Annabelle U et autres, a annulé les opérations électorales
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227097
28 novembre 2005
28 novembre 2005
avenue de Saint-Mandé à Paris, Cedex 12 (75570) ; l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bastia
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006032
6 avril 2007
6 avril 2007
la demande du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, annulé les articles 1er et 3 du jugement du 26 mai 2004 du tribunal administratif de Bastia
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469586.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239574
22 mars 2006
22 mars 2006
Gouvernement de communiquer toutes les pièces des procédures italiennes visées dans le décret attaqué, aux fins de vérifier les faits touchant le déroulement de l'affaire devant la chambre de l'instruction de Bastia
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061417
7 janvier 2009
7 janvier 2009
I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464847.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 2 juin 2022, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008092729
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443006.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444623.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société Finucchiola a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser des indemnités à hauteur de montants de 7 250 euros, 25 680 euros et 30
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233130
12 mai 2010
12 mai 2010
perte définitive de la somme correspondant à la nouvelle bonification indiciaire qu'il a été condamné à payer à Mme A, auxiliaire de soins territoriale, qui exerce ses fonctions dans le quartier de la Bastide
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A et la société civile immobilière (SCI) Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008090496
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... et Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs protestations contre les opérations électorales
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219065
7 mars 2005
7 mars 2005
Vu, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat l'ordonnance du 14 juin 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237079
1 juillet 2005
1 juillet 2005
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447189.20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n°s 1501182, 1501183 du 15 février 2018, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les demandes de la SARL Lombricorse.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541202
10 avril 2009
10 avril 2009
Frédéric N, demeurant ... et Mme Isabelle I, demeurant ... - ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374444
28 mars 2007
28 mars 2007
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officiellePage 2 sur 3
BASTIDE, Isabelle
26/03/2024
Voir →
BASTIDE, Isabelle
14/03/2023
Voir →
BASTIDE DU REGENT, SERIN, Isabelle, Marie
17/06/2022
Voir →
LA BASTIDE DES LAVANDIERES, LEROUX, Isabelle, Simone, Claude, Michele
26/01/2022
Voir →