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159 résultats pour « Hostein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785574

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

"HOSTELLERIE DE L'AUBE ROUGE" et la S.A.R.L.

Source officielle

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Annonces BODACC273 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HOSTEIN, François

SIREN 420225195Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 681-2 II du code de commerce Entrepreneur individuel Date de cessation des paiements : 23 septembre 2025 Mandataire judiciaire : Maître Christophe MANDON - SELARL EKIP' - 23 Rue de Caudéran - 33000 BORDEAUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

30/07/2026

Voir →

Créations

HOSTEIN, Tomy

SIREN 914048921Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/07/2026

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Radiations

HOSTEIN, Cindy, DOMEN

SIREN 889686150Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOSTEINT PARE BRISE

SIREN 752712638Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

24/05/2026

Voir →

Radiations

HOSTEINS, David, Ludovic

SIREN 978701688Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770527

Admin. suprême

6 juin 1990

6 juin 1990

d' Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mai 1980 par laquelle l'ingénieur des travaux publics de l'Etat du service de l'équipement de Creil a autorisé le gérant de la SARL "Hostellerie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244304

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS, et les sociétés " LE SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES ", " TELENET HOSTING

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008148647

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Houssein Aly X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007749324

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1984 et le 13 juillet 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée "HOSTELLERIE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627795

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1984 et le 13 juillet 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée "HOSTELLERIE

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197849

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Hossein B ainsi que la décision du même jour fixant l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007809297

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Robert X..., demeurant à Saint-Magne à Hostens (33125) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931723

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112234

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Houssein X..., demeurant ... à M'Saken (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064741

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la société civile immobilière a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064738

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la société civile immobilière a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064739

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la société civile immobilière a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064740

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

dans la catégorie des revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la SCI a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064737

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

revenus fonciers, à raison du retour gratuit des améliorations apportées à l'ensemble immobilier situé à Levernois (Côte-d'Or) que la société civile immobilière a cédé, le 1er mai 2004, à la société Hostellerie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689422

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

l'a pas interdite ; qu'il n'est pas contesté que cette manifestation s'est déroulée dans le recueillement jusqu'à la place de l'Opéra ; qu'il ressort des pièces du dossier que si des cris et gestes hostiles

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186460

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Hossain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643137

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE COMME ENTACHE D'EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 22 JUIN 1970 NOMMANT LE SIEUR HOLSTEIN

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237456

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

TELEPHONIQUES INDEPENDANTS, dont le siège est ..., la SOCIETE LE SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES, dont le siège est 183189, avenue de Choisy, à Paris (75013), la SOCIETE TELENET HOSTING

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931719

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie du Musée exerçait l'activité de location d'appartements meublés dans un complexe

Source officielle