CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Henry HUERTAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818465

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849753

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Hubert K... et Mme X..., demeurant à Brassilly, Poisy (74330), M. Francis B..., demeurant à la même adresse, M. Jean B..., demeurant à la même adresse, Mme Georges D..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M. Henri F..., à M. Paul F..., à M. Serge G..., à M. Michel I..., à M. Patrick L..., à M. René Q..., à M. Roger Q..., à M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232943

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Hubert Y, demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Hubert AD, demeurant ..., M. Henri Pierre AE, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M. AG, demeurant ..., M. Cécile AH, demeurant ..., M. AI, demeurant ..., M. Olivier AJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763152

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Hubert-Thomas Y..., demeurant route de Bellevue au Moule (97160) ; M. E..., Mme B..., M. A..., M. Z..., M. D... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008802

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Hubert Y... demeurant au Hameau de Verrines à Nery (60320) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779647

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Simone Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008013063

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998, dans le département de la Haute-Marne, pour l'élection

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718766

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Hubert A..., M. Jack X..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716974

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Hubert, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES YONNAISES et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762695

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763983

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Henri C..., demeurant ... ; M. Robert B..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M. Pierre F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767197

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Henri Z..., demeurant ... (78320) Le Mesnil-Saint-Denis ; - M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163810

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Y..., de la société des parcs naturels Saint-Hubert, et de MM. et Mmes Z... dans l'instance n° 241796 sont admises.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777783

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1987 et 5 juin 1987, présentés pour la société anonyme Creusot-Loire Entreprise (C.L.E.), dont le siège social est 170, place Henri

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007813510

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Henri de Y...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625228

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Henri-Hubert A..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 octobre 1986 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Source officielle