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210 résultats pour « Hakima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630729

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, élisant domicile ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657187

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Halima

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023162697

Admin. suprême

29 novembre 2010

29 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138216

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Hakim X, demeurant ... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007976927

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033192

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., demeurant Hay El Fatouaki, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007974

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, épouse C, représentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme B, épouse C demande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008101082

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X... demeurant groupe 31 n° 7 bouitate Cym à Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande que

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008232723

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hakima X, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022994

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070753

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008036700

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1999 et 10 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima Y..., demeurant chez Mlle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053830

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Vu 1°/, sous le n° 203311, la requête enregistrée le 6 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Y... demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008098034

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

KADDOUR BRAHIM, Mme Halima A... BRAHIM et Mohamed X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008024653

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Hakim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124752

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Hakim X... Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116604

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Hakim Y..., demeurant Lotissement Alioua, Fodil X... 62, à Cheraga (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836103

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat en vertu de l'article 61 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la requête présentée à ce tribunal par Mme Halima

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196578

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

d'annuler le jugement du 31 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 15 mai 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Halima

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188974

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

jugement du 21 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 4 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Halima

Source officielle

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