d'information et de lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie tendant à l'annulation du décret du 21 mai 1980 du Premier ministre déclarant d'utilité publique les travaux d'extension des bâtiments du centre de la Hague

permis du 16 septembre 2003 : Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement du lotissement de La Colline du Scudo, dans lequel se situe le terrain d'assiette du projet litigieux : (...) la hauteur

auxquelles elle a été assujettie au titre respectivement des années 2008 et 2009, de l'année 2010 et de l'année 2011 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine

des sols de la commune de Prades-le-Lez Hérault , approuvé le 9 octobre 1977, dispose que "les clôtures à l'alignement dans les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes : a la hauteur

AU-DESSUS DU NIVEAU DU TERRAIN NATUREL" ; QUE, PAR UN SECOND ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 6 JUIN 1972, LEDIT PERMIS A ETE MODIFIE, EN VUE, NOTAMMENT, D'ANNULER LES DISPOSITIONS PRECITEES CONCERNANT LA HAUTEUR

.., Mmes X... et Y... et l'association AREDA 6; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article UB 10 du règlement du Plan d'Occupation des Sols de la VILLE DE LYON, la hauteur

Georges X..., membre de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 26 mars 1982 par lequel le Haut-Commissaire

moyenne pondérée des eaux-de-vie "Fin Bois" en stock au 31 août 1978 n'était pas supérieure de 10 % à celles en stock au 31 août 1976 et que les conditions de fond de constitution d'une provision pour hausse

: « Il est institué une autorité administrative indépendante dénommée haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité./ La haute autorité est compétente pour connaître de toutes les

l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation et, subsidiairement, d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rend applicables dans les départements du Haut-Rhin

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, SAUF DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONTRAIRES, LA HAUTEUR

19 octobre 1945 ; Vu l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 ; Vu le décret du 27 décembre 1934 portant code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

ADMIS AU CONCOURS D'ENTREE DE 1973 A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES, ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU

La hauteur est de 9 m maximum.

Seine-Saint-Denis était soumis aux mesures prévues au règlement de sécurité concernant les immeubles de grande hauteur et lui a imposé l'observation des prescriptions de ce règlement ; 2° l'annulation

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre en date du 1er août 2006 par laquelle la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a refusé de donner suite à sa

, dont le siège est rue Adolphe Richard à Digne (Alpes de Haute-Provence), représentée par son directeur en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1985 par

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juin 2004 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes, d'une part, a confirmé la décision du 9 mars 2004 de la