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37 résultats pour « Hélène BERTRANDIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936307

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Daniel D, Mme Hélène K, M. Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M.

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632389

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

Bruno A, demeurant 78, rue de Bagnolet à Paris (75020), Mme Hélène D, demeurant 18, rue de Lagny à Paris (75020), M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Jean-Claude AB, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Marie Pascaline AD, demeurant ..., M. Jean Arthur AE, demeurant ..., Mme Nadine AF, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-François FIZE, demeurant 137, avenue du Maréchal Foch à Orange (84100), Mme Hélène FLOUQUET, demeurant 37, rue Condorcet à Paris (75009), M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191646

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646817

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Bertrand AB, demeurant ..., M. Paolo O, demeurant ... et M. Thomas N, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223464

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M. Etienne I, demeurant ..., Mme Marine J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Marcel DEBARD, demeurant à Secheras (07610) ; Mme Marie-Hélène DUBOIS, demeurant à Saint-Georges les Bains (07800) ; M. Emile CHIFLET, demeurant à Secheras (07610) ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168778

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686313

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eiffage TP, dont le siège est 2 rue Hélène

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Marcel Bertrand XH..., demeurant ..., M. Jean-Michel XI..., demeurant ..., Mme Danielle XJ..., demeurant ..., M. Gérard XK..., demeurant..., M. Marcel XL..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

André JB, demeurant ..., Mme Hélène AFI, demeurant ..., Mme Elisabeth J, demeurant ..., M. Michel SK, demeurant ..., M. Pierre JA, demeurant ..., M. André SJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Richard XT..., Bertrand Z..., Philippe YL..., Mme Eliane YJ..., MM. Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Bertrand BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 131°) Mme Elodie BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 132°) M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Alain DS, demeurant 32, impasse Hélène Brion à Crolles (38920) ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Bertrand BW, Mme Maryvonne BC, M. Yannick BY, M. Didier BA, Mme Claire-Lise BE, M. Jean-Louis BI, M. Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE PARIS, LAMBERSART 57 DECLERCK JEAN-MARC, 11 RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE

Source officielle