EXPLOITANT LE CABINET CENTRAL D'AFFAIRES "GULF STREAM" AUX SABLES D'OLONNE, A DEMANDE LE 9 OCTOBRE 1973 AU PREFET DE LA VENDEE, DE LUI DELIVRER LA CARTE PROFESSIONNELLE "TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS

procédure de passation par le centre hospitalier universitaire de Montpellier du marché de maintenance et d'exploitation de la centrale de secours et du réseau haute tension des établissements Saint-Eloi et Gui-de-Chaullac

SE DIT PROPRIETAIRE ONT ETE INCORPOREES, LORS DE TRAVAUX EFFECTUES EN 1957, A LA ROUTE NATIONALE N° 202, LAQUELLE AVAIT ETE PARTIELLEMENT DETRUITE PAR UNE CRUE DU GUIL, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1983 à la préfecture du Tarn et le 11 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Pierre M.BAYSSETTE, agriculteur, demeurant au Gua

pièces du dossier ; Vu la circulaire n° 392/C 1-7 du 1er janvier 1917 (BOPP 1946, page 2805) concernant notamment la détermination de l'origine des blessures ou maladies ; Vu la circulaire n° 2287/Cat/Mil/Gue

EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LEUR PROPRIETE PAR SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN GUE BETONNE SUR LA RIVIERE LA "NIELLE" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AU VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Vu la requête enregistrée le 29 juillet 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MAF PLASTIQUE, dont le siège social est BP 9 SaintGenix-sur-Guiers (73240) ; la société

preuve les membres de la formation de jugement lors de l'audience ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que ses déclarations ne permettaient pas de tenir pour e´tablis les faits alle´gue

Vu la requête enregistrée le 31 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yves Y..., demeurant Kersaliou à Guiler-sur-Goyen en Plogastel-St-Germain (29143) ; M.

Considérant que si le requérant soutient que les communes de Massieu et de Saint-Sulpice-des-Rivoires devraient être rattachées au nouveau canton de Chartreuse-Guiers (n° 3), il n'apporte aucun élément

ROLAND X..., DEMEURANT CHATEAU DU GUE AUX BICHES A TESSE-LA-MADELEINE ORNE ; 3° LE COMITE D'ETUDES POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DE BAGNOLES-DE-L'ORNE ET DE TESSE-LA-MADELEINE

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SAVOIE dont le siège est Place de la Glière à Saint-Genix-sur-Guiers

Hervé X... demeurant "La Pierre" à Le Gua (38450) ; M.

Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M. Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

mai 2023, ayant pour objet une " marche silencieuse en hommage à Sébastien Deyzieu ", militant décédé le 7 mai 1994 lors d'une manifestation d'extrême-droite organisée par le " Groupe Union défense " (GUD

produits dénommés Chevalera, Harpatonic, Prostapalm, Tranquidor, Tranquidor junior, Tranquilibre, ainsi que des Fenioux gélules dénommées Aubépine, Ballote, Boldo, Busserole, Eschscholtzia, Ginkgo biloba, Gui

de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Genix-sur-Guiers

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 16 février 2022, l'association BonSens.org et Mme Nathalie Gual demandent qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.