en chef, et secrétaires greffiers des conseils de prud'hommes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification

DE L'EMPLOYEUR, EXCLUT TOUTE ACTION DE LA VICTIME A L'EFFET D'OBTENIR REPARATION PAR LEDIT EMPLOYEUR, DANS LES CONDITIONS DU DROIT COMMUN, DU DOMMAGE CORPOREL EPROUVE PAR ELLE ; CONSIDERANT QUE LES GREFFIERS

E..., K..., I..., G..., C..., DE LALEU, GIANNINI, GUIEN, GRABETTE, MME V..., M. XY..., MME XZ..., MM. XB..., XH..., XC..., XI..., XN..., N...

AKIN, demeurant 12, montée de la Grenette à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) ; M.

requête, enregistrée le 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CHAUSSURES JOUSSAUME, société à responsabilité limitée dont le siège est 137, avenue Ed Grasset

QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DES SIEURS Y..., VERDIER, FURLANETTO, GRASSET, VERNET ETALARY EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; QU'IL Y A LIEU NEANMOINS, EN L'ABSENCE

; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'ordonnance attaquée n'est pas signée par le greffier ne peut qu'être écarté ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 5 du code de

CESSIONNAIRE PAR LES ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET DU 17 NOVEMBRE 1969 ; QUE LA CESSION LITIGIEUSE FAITE LE 13 MARS 1969 ET PORTANT SUR UNE PARCELLE SISE A CEMPUIS, SEPAREE DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE DU SIEUR GRAVET

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour le sieur foucou paul , marchand de biens demeurant ... a toulon var et si besoin etait pour le sieur granet jean avocat, demeurant ...

. - Etablissements distincts - Archives des greffes.

HACQUE, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES CHARGE DU GREFFE PERMANENT DE BITCHE N'EST NI MAGISTRAT NI OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, QU'IL N'A PAS DAVANTAGE ETE DESIGNE COMME DELEGUE

est 11, place Dauphine à Paris Cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-812 du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers

France du 18 octobre 2001 : Considérant que la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité prévoit que les deux personnes qui concluent ce pacte en font la déclaration conjointe au greffe

BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LA DECISION DU 7 JUIN 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE D'EVALUTION DE L'INDEMNISATION DES GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE

de chaque tribunal de commerce, sous la surveillance du président ou d'un juge commis à cet effet, qui sont compétents pour toutes contestations entre l'assujetti et le greffier. / Le greffier transmet

DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, DU 16 AVRIL 1975 CONDAMNANT L'ETAT A VERSER AU SIEUR PERRIN Z... , ANCIEN GREFFIER

justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier

EN CHEF ET SECRETAIRES-GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX AUXQUELS LES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET N 67-901 DU 12 OCTOBRE 1967 AVAIENT D'AILLEURS DEJA CONFIE OU PERMIS DE CONFIER LA COMPTABILITE D'OPERATIONS