Y... et X... doit être diminuée d'une somme de 25 636 F et ainsi ramenée à 229 469,57 F ; Sur les frais de l'expertise du Cabinet Gambier : Considérant que le ministre n'est pas recevable à contester les

Alexendre X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Taverio X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Olaia X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., de nationalité gambienne, qui a quitté la Gambie le 27 novembre 2011 pour se rendre au Sénégal puis en France, où

X... courrait des risques en cas de retour dans son pays d'origine, la Gambie, est sans incidence sur la légalité de l'arrêté litigieux qui n'indique pas vers quel pays l'intéressé pourrait être reconduit

REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE UN ARRETE GUBERNATORIAL, EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1970, LUI INTERDISANT L'ACCES ET LE SEJOUR DANS LES ILES DU VENT, SOUS LE VENT, MARQUISES, AUSTRALES, TUAMOTU-GAMBIER

François X, médecin en chef des armées, a été placé en situation hors budget des armées au titre du ministère de l'outre-mer et affecté à la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier en Polynésie française

A a fait état des risques d'emprisonnement qu'il encourait en cas de retour en Gambie en raison de son homosexualité, il n'a pas produit à l'appui de ses affirmations d'éléments circonstanciées permettant

Z..., demeurant Anaa, Tuamotu-Gambier (Polynesie Francaise) ; M.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier

F..., demeurant Archipel des Tuamotu-Gambier à Hao (Polynésie Française) ; M.

Y... invoque les dangers que lui ferait courir un retour dans ce pays et le fait qu'il a de la famille en Gambie, pays dans lequel il ne courrait pas de tels dangers ; qu'en l'absence de toute précision

Z... et les enfants qu'il a eus d'une précédente union demeurent en Gambie, et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre n'a

loi susvisée du 6 septembre 1984, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué, : "Il est institué dans les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, les îles Australes, les îles Tuamotu et Gambier

ladite commission a rejeté le compte de Mme Monique X... épouse Y..., candidate tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier

femme-mère-enfant " et d'un nouveau bâtiment médicotechnique à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de la société Art et Build Architectes, mandataire du groupement, et des sociétés B+B, OTE et Gamba

compte-rendu d'hospitalisation établi le 27 novembre 2018 par le CHFP, du courrier adressé le 26 décembre 2018 par le chef du service de neurochirurgie de cet établissement au dispensaire des Tuamotu-Gambier