X... avait omis de déclarer à l'administration qu' "au cours des années 1979, 1980 et 1981", il avait eu la disposition, ainsi que cela ressortait des pièces du dossier, de ce véhicule de marque Fiat,

, la SA Garage Marc X..., avait cessé son activité le 3 novembre 1986, et a commencé cette activité au début de l'année 1987 en exécution d'un contrat de concession conclu avec la société Fiat ; que les

Article 5 : L'Etat versera à la société Fiat Auto SPA une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 septembre 2007 par laquelle le maire de Paris a délivré à la SGI Fiatte et Mazaud un permis de démolir

Vu la procédure suivante : La SA Fiat France, devenue FCA France, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Ahmad Y..., demeurant 11 Lawrence Z..., First X..., N15 4EN Wood Green à Londres (Grande-Bretagne) ; M.

remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent à l'année 1990 s'élevant à la somme de 844 440 F ; qu'elle a produit à l'appui de cette demande un mandat rédigé en italien habilitant la société Fiat

A.M.C. qui a réalisé les ouvrages en bois de la sacristie sans respecter les règles de l'art ; que les premiers juges ont fait une correcte appréciation de leur parts respectives de responsabilité en la fixat

d'abaisser à deux le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à l'allocation parentale d'éducation ; Considérant, en premier lieu, que l'article L.532-1 ne faisait pas obstacle à ce que le décret attaqué fixât

circonstance n'impliquait nullement, en tout état de cause, que le Premier ministre, seulement tenu de ne pas fixer un délai inférieur à deux ans à compter de la publication du décret du 9 juillet 2013, fixât

d'égalité, ni aucune disposition législative ne s'opposaient à ce que le décret attaqué établît des conditions particulières pour l'accès aux emplois de direction des services du Premier ministre et fixât

que l'article 5 de l'arrêté précité qui prévoit que l'épreuve consiste "en une série d'entretiens permettant d'apprécier l'aptitude à assurer la responsabilité de direction en milieu pénitentiaire" fixât

Conseil d'Etat, présentés pour la société Framatome, venant aux droits de la société Novatome et représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social, Tour Fiat

Vu la procédure suivante : La société FIAT France, devenue FCA France, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

D'ETAT LE 8 JUILLET 1980 SOUS LE N° 25 195, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 3 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE, DONT LE SIEGE EST TOUR FIAT

mot "crémant" ...", cette disposition ne faisait pas obstacle à ce que le gouvernement, dans le cadre de l'habilitation dont il disposait en vertu de l'article 11 précité de la loi du 1er août 1905, fixât

." ; que ces dispositions ne faisaient pas obstacle à ce que le gouvernement fixât, par l'article 21 du décret attaqué, parmi les conditions dans lesquelles devait intervenir le renouvellement des commissions

FAISAIENT PAS OBSTACLE A CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISI D'AILLEURS D'UNE DEMANDE QUI ETAIT DIRIGEE CONJOINTEMENT CONTRE L'ARCHITECTE, LEQUEL NE SE TROUVAIT PAS COUVERT PAR LESDITES DISPOSITIONS, FIXAT