au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentés par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR (E.D.U.C.) dont le siège est à Lac des Rouges-Truites

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Clemme-Delplanque, qui exploite à Saint-Jans Cappel (Nord) des étangs de pêche à la truite

Gestion, Corraterie 26, à Genève (99104 CH 1204), représentée par ses représentants légaux à ce dûment habilités ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 4 novembre

enregistrés les 7 mai 1987 et 4 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice dûment

ouvrir droit à la rémunération afférente à ce dernier emploi ; que c'est dès lors à bon droit qu'un ordre de reversement lui a été adressé, pour la somme de 1 326,90 F correspondant au supplément de traitement

le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 31 mai 1989 par lesquelles le recteur de l'académie de la Corse a décidé que serait opérée une retenue sur traitement

alinéas 3 et 10 de la circulaire, qui se bornent à faire état de l'incidence, pour les services gestionnaires du personnel, de la prise en compte des jours de grève dans le calcul des retenues sur traitement

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Attribution des chevrons de traitement aux fonctionnaires hors échelle - Conditions.

le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai et 3 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES, TRUITE

de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de la Réunion du 7 septembre 1985 faisant procéder à une retenue pour absence irrégulière sur son traitement

Y... au tribunal administratif de Paris et dirigée contre la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud a opéré une retenue sur son traitement pour absence de service

de l'intéressé le 13 septembre 1988 pour poursuivre le reversement des traitements afférents à la période ci-dessus mentionnée ; que, par jugement en date du 12 juillet 1991, le tribunal administratif

Le bénéficiaire est réputé être un constituant du trust pour l'application du présent II, à raison des biens, droits et produits capitalisés placés dans un trust dont le constituant est décédé à la date

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1989, présentée par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR, dont le siège social est à Lac-des-Rouges-Truites

Vu 1°) sous le n° 98 220, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour "La Truite de

B...A..., annulé la décision du 3 octobre 2011 du directeur du centre hospitalier Henri Guérin procédant au retrait de la décision du 9 août 2011 lui accordant le règlement intégral de son traitement pour

relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité