X. se disant M.

.* DELAI DE DISTANCE.

. - DELAIS DE DISTANCE. - APPLICATION. - ABSENCE..* DEMANDES FORMEES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS METROPOLITAINS.

.* DEPOTS AERIENS D'HYDROCARBURES LIQUIDES - INSTRUCTION DU 20 AVRIL 1948 - CONDITIONS DE DISTANCE.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X. se disant M.

conformes au règlement de la consultation ; 2°) de condamner la société Apinor à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

. - DOSSIER D'ENQUETE..* COMPOSITION DU DOSSIER - AMENAGEMENT D'UNE ZONE INDUSTRIELLE.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure disciplinaire - Absence de dossier.

dossier.

de la commission départementale d'aménagement foncier de Loir-et-Cher relative au remembrement de ses terres sur le territoire des communes de Saint-Amand-Longpré et Ambloy ; Vu les autres pièces du dossier

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de création d'espaces naturels de loisirs sur le territoire de la commune de Saint Sylvain d'Anjou,

.* TRANSFERT D'OFFICINE - FIXATION D'UNE DISTANCE MINIMUM.

L'EXECUTION ET A L'ANNULATION DES MEMES ARRETES ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REQUETE N° 20.227 CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER

des parcelles utiles audit projet ; 2°) de rejeter les demandes présentées par l'association comité des côteaux de Moirans et autres devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier

CETAT34-02-01-01-01-005 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - COMPOSITION DU DOSSIER -

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier avant toute mesure disciplinaire - Mise en demeure de réclamer la communication du dossier

du 7 octobre 1986 du préfet des Hauts-de-Seine portant création de la zone d'aménagement concerté Front de Paris à Levallois-Perret, 2°) prononce l'annulation dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier

X se disant M. Sylvain Y..., demeurant chez Mme Fatima A..., Bât. 1 Maison Blanche, 21 Bréval Daniel X... à Marseille (13014) ; M. X se disant M.