Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diamant 78 ; Considérant ce qui suit : 1.

Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société anonyme financière François 1er, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ;

L'association du lotissement du domaine d'Avoriaz (ALDA), association syndicale libre de propriétaires de ce lotissement, situé sur le territoire de la commune de Morzine, a pour objet statutaire d'assurer

Henri Y..., décédé, savoir Mme Henri Y..., demeurant ..., Mlle Dominique Y..., demeurant ..., M. Eric Y..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "Y...

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les domaines Thieubert

Philippe de A un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment agricole à usage de bergerie sur le domaine de Magastre ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension formée

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DELMAS et de la SCP Richard, avocat de la société Grand port maritime

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre et 15 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY, dont le siège est au domaine

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE LES IBIS et de Me X..., Molinié, avocat de la ville du Vésinet, - les conclusions de M. E.

juillet 1996 du tribunal administratif de Nantes annulant la délibération du 22 septembre 1995 par laquelle le conseil municipal de la commune a décidé l'aliénation d'une portion du chemin rural "La Morinière

, saisi de la question préjudicielle soulevée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 18 mai 2004, a déclaré que la chapelle contiguë au château de Saint-André ne fait pas partie du domaine

Jean W, à la SCP Piwnica-Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui représente M. Bonfillon et les colistiers de ce dernier et qui la communiquera à ceux-ci, à M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C...

L'avis du service des domaines doit être formulé dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande d'avis.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Congrégation des Cisterciens

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.