CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 894 résultats pour « Devine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725962

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

27-03-04 EAUX - TRAVAUX - CURAGE -Responsabilité - Définition des obligations de curage de l'Etat, sur un cours d'eau qui n'est plus navigable, mais qui reste à sa charge.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 745

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687176

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN - Obligations de l'Etat définies par une convention avec un particulier et non par le code du domaine public fluvial.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613523

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

19-03-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES- Agent d'affaires - Définition.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608128

Admin. suprême

14 juin 1965

14 juin 1965

. - Ventes au détail - Bénéfice brut - Définition du prix de revient.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928788

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

le seuil de réception et la prise en compte des quatre principaux brouilleurs constants, sur la possibilité de disposer d'instruments de mesure plus fiables et sur le point de savoir si la méthode définie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608707

Admin. suprême

5 mars 1969

5 mars 1969

. - Contrôle polyvalent - Définition des agents polyvalents [art. 1649 septiès C du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611207

Admin. suprême

24 mai 1967

24 mai 1967

. - Contrôles polyvalents - Limitation de l'activité des contrôleurs polyvalents - Définition des agents polyvalents.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636564

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Révision des prix - Définition du facteur "salaire".

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609581

Admin. suprême

8 novembre 1967

8 novembre 1967

. - Contrôles polyvalents - Limitation de l'activité des contrôleurs polyvalents - Définition des agents polyvalents.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606751

Admin. suprême

6 juillet 1966

6 juillet 1966

. - Exemptions permanentes - Rivières - Définition - Lacs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606809

Admin. suprême

14 janvier 1966

14 janvier 1966

. - Travaux immobiliers - Définition des travaux immobiliers - Installations d 'appareils dans les immeubles.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648624

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité publique indépendante, garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique, dans les conditions définies

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608908

Admin. suprême

27 octobre 1965

27 octobre 1965

. - Définition de la gérance majoritaire - Notion de gérant majoritaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608566

Admin. suprême

25 janvier 1965

25 janvier 1965

. - Définition de la gérance majoritaire - Notion de gérant majoritaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167247

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

justice administrative, en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Etablissement français du sang de ne pas signer le marché portant sur la réalisation des prestations définies

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446128

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

échapper à la qualification de déchets radioactifs des substances radioactives pour lesquelles il n'existe pas de véritables perspectives d'utilisation, et par là même en donnant de ces déchets une définition

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125164

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 33 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : "Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il établit un devis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728542

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

conseils ainsi que les modalités de recours contre les élections " ; que les dispositions fixant la composition des collèges électoraux comprennent, dans le silence de la loi sur le nombre et la définition

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643372

Admin. suprême

31 janvier 1973

31 janvier 1973

. - | INSEMINATION ARTIFICIELLE - LOI DU 28-12-1966 SUR L 'ELEVAGE - DEFINITION DES ZONES D'ACTIVITE DES ORGANISMES D 'INSEMINATION - POUVOIRS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616461

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

19-04-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - Régime du forfait - Définition de l'exploitation

Résumé IA — à vérifier