X... . 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner au préfet de l'admettre au séjour à titre exceptionnel des demandeurs d'asile déboutés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

d'y statuer ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus d'abroger les autres articles contestés : En ce qui concerne les articles relatifs aux contestations en matière d'honoraires et de débours

tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 1991 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui accorder un titre de séjour à titre exceptionnel en qualité de demandeur d'asile débouté

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 1992 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de l'admettre au séjour à titre exceptionnel en sa qualité de demandeur d'asile débouté

. - ETRANGER DÉBOUTÉ DU DROIT D'ASILE ET AYANT PRÉSENTÉ UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - 1) POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE D'ASSORTIR LE REFUS DE TITRE D'UNE OQTF FONDÉE À LA FOIS SUR LE 3°

Vu la procédure suivante : La société LifeStand Vivre Debout (LSVD) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Jean-Pierre B, candidat tête de la liste Débout la République lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

lesquelles le préfet de police a refusé de leur délivrer une carte de résident en qualité de réfugiés politiques, et refusé de les admettre au séjour à titre exceptionnel en qualité de demandeurs d'asile déboutés

A..., cinquième et dernier élu de la liste "Debout Moselle" et à ce que le Conseil d'Etat le proclame élu aux lieu et place de M.

3 du code de justice administrative, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 66 000 euros à titre de dommages et intérêts, en raison de la " corruption " et des tentatives de le " débouter

Le parti " Debout la France " et M.

demande dirigée contre la décision de la commission d'orientation et de reclassement des handicapés du 26 mars 1999 la reconnaissant handicapée avec un taux d'invalidité de 50 % et la mention station debout

Vu la procédure suivante : L'association Vent debout a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Engie Green

Vu la procédure suivante : L'association Vent Debout, M. A B, Mme F D, Mme E C et M.

FINANCEMENTS POLITIQUES fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision en date du 7 juillet 2010 rejetant le compte de campagne de Mme A, candidate tête de la liste Debout

par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions" ; que Mme X... a été examinée le 16 avril 1985 par le médecin du travail, seul qualifié pour décider si elle était apte à reprendre le poste debout

éolien Nordex LV demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat, de l'association Vent debout

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 8 juin 2020 du maire-adjoint de Toulouse refusant de faire droit à sa demande du 2 juin 2020 tendant à installer deux mange-debout