Pharaon tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur et de la décentralisation du 22 août 1984 en tant que cet arrêté a interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Cul-Butes

A F et la société C Cube LLC ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la société d'exploitation Saint-Martin aéroport (SESMA) à leur verser, avec intérêt légal à compter de la

22 décembre 1994, respectivement annulé les délibérations des 31 mai et 5 septembre 1994 et déclaré illégale la délibération du 29 mars 1990, en tant que ces délibérations fixaient le prix du mètre cube

code général des collectivités territoriales, prévoit que la redevance d'assainissement est assise, lorsque l'usager est alimenté par un service public de distribution d'eau, sur le nombre de mètres cubes

articles R. 372-9 à R. 372-12 ; qu'aux termes de l'article R. 372-9 : Lorsque l'usager est alimenté par un service public de distribution, la redevance correspondante est assise sur le nombre de mètres cubes

QUE L'EDITION FRANCAISE DE LA REVUE TRICONTINENTAL, A L'EGARD DE LAQUELLE A ETE PRISE LA MESURE ATTAQUEE, PORTE LE MEME TITRE QUE LA REVUE EDITEE A CUBA ET SE DONNANT COMME "L'ORGANE THEORIQUE DU SECRETARIAT

qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation en ce que le tribunal n'a pas recherché si les liens entre le projet en litige et l'extension de l'ambassade de Cuba

Joël X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1986 par lequel le maire de Boesses l'a mis en demeure de démolir le mur qu'il avait édifié au fond de l'impasse du Cul de sac de Chaffaud jusqu'à

pour demander l'annulation de deux délibérations du 19 mars et du 28 mars 1979, par lesquelles le conseil municipal de la commune de Cellettes a fixé la redevance d'assainissement à 1,25 F par mètre cube

mémoires complémentaires enregistrés les 12 octobre 1984, 11 février et 12 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DU SITE DU "CUL

ONT ACQUITTE LA TAXE SUR LA BASE D'UNE SOMME DE 55,30 F REPRESENTANT LA VALEUR DES SCIAGES NECESSAIRES A LA FABRICATION D'UN METRE CUBE DE CAISSES ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION, L'ADMINISTRATION FIT

6 décembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à La Havane (Cuba

du 29 novembre 1965, prévoit que la redevance d'assainissement instituée par ce dernier est assise, lorsque l'usager est alimenté par un service public de distribution d'eau, sur le nombre de mètres cubes

dépression, sauf à ce que la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne dépasse en aucune circonstance 2 fibres par centimètre cube

répondre à un moyen qu'aurait contenu ce mémoire ; Sur le moyen tiré de l'erreur de fait : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en évaluant à 9 689 mètres cubes

de prélever une part des eaux du Drac a été donnée au concessionnaire du canal du Drac, au droit duquel est venue l'association syndicale autorisée du canal de Gap, avec un débit maximal de 4 mètres cubes

20 mars 1992 par laquelle le comité syndical du syndicat des eaux de la Basse-Ardèche a décidé d'appliquer l'instruction M 49 et a modifié, en le majorant, le prix de l'abonnement et le prix du mètre cube

l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522 " ; que cette rubrique prévoit un régime de déclaration préalable, lorsque la capacité de malaxage des installations est inférieure à 3 mètres cubes